Généralités
Timber-IT (26 chemin du Moulin d’Eau, 13105 Mimet – SIRET 529 919 540 00029), est une société
de services informatique, et fournit à ce titre des prestations de développement de programmes
informatiques, d’audit et de conseil, de support, d’assistance et de formation.
Les présentes Conditions de Vente précisent les termes du contrat passé entre le Client et Timber-IT, et expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Toutes les
prestations effectuées par Timber-IT sont soumises aux présentes Conditions de Vente. Elles
peuvent éventuellement être complétées et/ou modifiées par des clauses particulières.
Les Conditions de Vente sont consultables en permanence sur le site Internet de Timber-IT.
Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Les Conditions de Vente
applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la demande du Client (date du devis,
ou date de la commande en cas de prestation sans devis). Elles sont identifiables par la date de
rédaction.
Dès lors qu’il adresse une commande à Timber-IT, le Client déclare avoir la pleine capacité
juridique lui permettant de s’engager, et déclare adhérer sans restriction ni réserve aux
présentes Conditions de Vente.
Modalités de commande
Le Client peut soit émettre une commande, soit signifier son accord sur tout devis présenté par
Timber-IT.
Ces actes peuvent être exécutés par mail, via un site Internet ou encore par courrier.
Tout devis présenté par Timber-IT et signé par le Client prend force contractuelle. De même,
tout commande reçue par Timber-IT, datée et signée, est ferme et définitive et prend force
contractuelle. Si un acompte avait été demandée, la commande n’est reçue valablement qu’avec
l’acompte correspondant.
Dans le cas des commandes prises par Internet, ces commandes sont fermes et définitives à
réception du mail correspondant, reçu par Timber-IT et en copie par le demandeur. Le paiement
est exigible dans tous les cas, sauf non-réalisation de l’opération demandée. Dans ce dernier
cas, il appartient au Client de le signaler immédiatement à Timber-IT.
Réalisation des prestations
Timber-IT s’engage à mener à bien, et conformément aux règles de l’art, la prestation
commandée par le Client. Toute prestation non prévue au contrat, ou toute modification à
l’engagement initial, effectuée à la demande du Client, fera l’objet d’un avenant au
contrat.
La réalisation de la prestation met fin au contrat liant le Client et Timber-IT, sauf
notification expresse de réserves par le Client dans un délai de 14 jours ouvrés après la
notification de fin de mission. Timber-IT n’est pas tenu de conserver quelque élément que ce
soit concernant le Client et/ou la prestation réalisée.
La propriété intellectuelle de la réalisation effectuée dans le cadre de la prestation commandée,
reste acquise à Timber-IT, le Client en ayant acquis seulement le droit d’usage. Timber-IT
peut cependant, dans certains cas, transférer au Client tout ou partie de ses droits sur l’œuvre
précitée : droit de reproduction, de représentation, de commercialisation, de détention,
d’adaptation, de traduction, et plus généralement, tous droits d’exploitation. Ce transfert fait
l’objet d’un accord écrit entre les parties.
Dans le cas particulier des noms de domaine achetés par Timber-IT pour le compte de ses
Clients, Timber-IT renonce expressément à se prévaloir de tout privilège de propriété lié à
cet achat pour compte. Le transfert de propriété de nom de domaine est effectuée sur simple
demande auprès de tout tiers désigné par le Client, sur simple demande de ce dernier.
Modalités de facturation
Timber-IT réalise des prestations soit au forfait, soit en régie, journalière ou horaire. Dans
tous les cas, un accord sur tarif a été passé préalablement avec le Client.
Dans le cas où le personnel Timber-IT serait amené à se déplacer chez le Client afin de
réaliser une prestation pour ce dernier, les frais engagés lors des déplacements pourront être
facturés au Client sur la base d’un tarif au kilomètre, auquel seraient ajoutés les éventuels
frais de séjour et d’hébergement, sur la base des dépenses réelles.
Dans le cas d’accords pluriannuel, les tarifs sont révisés de droit en fonction de l’évolution de
l’indice publié par le SYNTEC. Le détail des tarifs pour toute prestation est disponible sur
simple demande auprès de Timber-IT.
Modalités et délais de paiement
Le tarif des prestations est indiqué, sauf dispositions contraires, pour un paiement comptant et
sans escompte.
Le règlement devra parvenir à Timber-IT dans les dix jours après la réception de la facture.
Toute somme non payée dans les trente jours est susceptible de porter intérêts à un taux égal à
12% avec un montant minimum de 40 euros (décret 2012-115 du 2/10/2012).
Garantie et limitation de responsabilité
Timber-IT garantit que sa prestation est fournie avec toute la diligence et la compétence
raisonnablement requise, et exclut toute autre garantie, expresse ou implicite, non stipulée
explicitement.
Tout logiciel édité par Timber-IT est garanti pendant une durée d’un an à compter de sa date
de livraison contre tout dysfonctionnement.
Timber-IT ne donne aucune garantie complémentaire en ce qui concerne les fournitures qui ne
font pas partie de sa prestation, comme par exemple les prestations et fournitures de tierces
parties.
Timber-IT ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages de quelque nature que
ce soit subis par l’utilisateur ou des tiers et résultant directement ou indirectement d’une de
ses prestations ou l’utilisation d’un de ses logiciels, notamment la perte de données ou toute
perte financière résultant de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, et ceci même
si Timber-IT a été prévenu de la possibilité de tels dommages.
Timber-IT ne peut être tenu pour responsable d’infraction aux lois françaises et
internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications et
réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le Client tels que
textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n’aurait pas la propriété exclusive.
Dans le cas où la responsabilité de Timber-IT se trouverait engagée par suite d’un défaut de
respect de ses obligations, que ce soit sur une base contractuelle, extracontractuelle, ou pour
toute autre raison, sa responsabilité est limitée aux dommages directs subis par le Client. Les
frais d’expertise éventuels seront supportés par moitié entre le Client et Timber-IT.
Timber-IT ne sera en aucun cas tenu d’indemniser d’éventuels dommages, de quelque nature que
ce soit, résultant :
- de tout dysfonctionnement d’un fourniture d’une tierce partie ;
- d’une utilisation non-conforme au but de tout logiciel, service, ou prestation ;
- de tout cas de force majeure comme la foudre ou la rupture de la fourniture d’énergie ;
- de tout fait qui peut être démontré comme se situant hors du champs des responsabilités de Timber-IT.
Clause de confidentialité
En aucun cas, aucune information et/ou données concernant le Client ne peut être transmise,
communiquée, revendue, totalement ou partiellement, à quelque tiers que ce soit. Timber-IT
s’engage à assurer une totale confidentialité de toutes les informations et/ou données traitées
dans le cadre des prestations qui lui sont commandées, sauf obligation légale ou judiciaire.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de
toute donnée personnelle qui le concerne, conformément à l’article 34 de la loi Informatique et
libertés.
Droit applicable et juridictions compétentes
Pour l’exécution des prestations commandées par le Client, les parties font élection de domicile
chacune à l’adresse de son siège social ou de son établissement.
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français. En cas de contestation
portant sur l’application ou l’interprétation de ces Conditions de Vente, les parties
conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du siège social de Timber-IT seront seuls compétents.
Dernière modification : janvier 2025